1. Commande, Formation du contrat de vente

Toute commande implique l’adhésion sans réserve des clients Madland aux présentes conditions générales de vente.

Ce site est la propriété de madland dont le siège social est situé au 11 rue des tisserands Lintot les bois 76 590.
L'ensemble des photos et images présentes sur le site sont non-contractuelles.

L'ensemble des articles proposés sur Madland sont des accessoires non homologués pour une utilisation sur route, et sont réservés exclusivement à la compétition sur terrain privé.

 

2. Expédition, mise à disposition aux risques de l’acheteur

Sauf avis contraire des clients, les marchandises sont expédiées par un transporteur choisi par Madland. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, ce qui en particulier implique qu’en cas de perte, retard, avaries ou manquant, les réserves prévues par la loi doivent être émises par le destinataire à la réception des marchandises. Aucun avoir ne pourra être établi dans le cas contraire.

 

3. Retour de marchandise

Tout retour de pièce devra être fait dans les 15 jours qui suivent la livraison, et avec l’accord ÉCRIT du commercial. L’accord écrit ainsi que la copie du BL ou de la facture devront impérativement être joints au colis. Aucun avoir ne sera établi pour les retours faits en dehors de ce protocole. De même, aucun retour ne sera accepté pour les pièces ayant déjà fait l’objet d’un montage.

 

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part de Madland, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

De plus, les délais annoncés tiennent compte des jours ouvrés, ainsi le samedi, dimanche et les jours fériés ne peuvent pas être pris en compte dans les délais promis lors de la commande.

 

5. Prix et conditions de paiement

En raison des fluctuations économiques et monétaires qui peuvent se produire entre la passation de la commande et son exécution, les marchandises vendues sont facturés au cours du jour de la livraison. Les factures sont payables : soit par virement ou carte bleue sans qu’aucun escompte ne soit accordé, soit par Paypal. Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent en aucun cas du règlement des factures à leur échéance, quel que soit le motif invoqué. Le défaut de paiement dans les délais rendra immédiatement exigible la totalité de la dette sans mise en demeure, et entraînera d’autre part la suspension des livraisons restant à faire sur les commandes en cours.

 

6. Réserve de propriété

Madland se réserve la propriété des marchandises livrées à ses clients jusqu’au complet paiement de celles-ci. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelques causes que ce soit, Madland se réserve le droit, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

 

7. Garantie

Les marchandises vendues par Madland sont présumées exemptes de tout vice de construction ou défaut de matière. La garantie est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses après expertise par notre fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité pour main d’œuvre, préjudice ou tout autre motif. La garantie pièce défectueuse est valable 12 mois à compter de la date de livraison. Les pièces doivent être renvoyées chez Madland accompagnées du constat de pièces défectueuses et avec l’accord de retour du service garanti. Les frais de retour des pièces resteront à la charge du client. Aucun dossier de garantie ne sera accepté en dehors de ce protocole.

 

8. Litiges


Il est formellement convenu entre MADLAND et ses clients que les conditions de vente de MADLAND priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents qui lui sont adressés par ces derniers. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, à quelques titres que ce soit, est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dieppe, qui est seul compétent.